Conclusion de l’enquête sur le PLU

note : ces conclusions ne sont pas définitives car le président du tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la réception de ces conclusions, pour demander un complément de motivations à la commissaire enquêtrice.
 

– Conclusions et avis PLU Lanvaudan

– Rapport d’enquête PLU Lanvaudan

– Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse de l’enquête publique

– Procès verbal de synthèse

 

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