Urbanisme

Une enquête publique a été conjointement menée à celle du PLU et a concerné la révision des plans de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Cette enquête a été organisée par Lorient Agglomération. Les conclusions sont consultables en ligne ou en Mairie.

https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques

Approbation PLU L’ensemble du dossier du PLU approuvé est consultable en Mairie mais également en ligne

Accédez au dossier PLU

Enquête publique conjointe Zonage EP/EU

plaquettes à votre disposition pour constituer votre dossier :


A la création d’une clôture	B un projet d’abri de jardin	C un projet d’extensionde ma maison

D une modification de l’aspect extérieurde ma maison	E un changement desituation en secteur urbain	F un changementde situation ensecteur rural ounaturel

Les formulaires téléchargeables

Les formulaires CERFA suivants ont fait l’objet d’une mise à jour le 27 mars 2020 :

CERFA n°13410*05 Demande de certificat d’urbanisme

CERFA n°13703*07 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA n°13702*06 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
CERFA n°13404*07 Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire

CERFA n°13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolition s
CERFA n°13409*07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

CERFA 13407*03 Déclaration d’ouverture de chantier
CERFA 13408*05 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

CERFA 13411*07 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
CERFA 13412*07 Demande de transfert d’un permis de construire valide
CERFA 13409*07 Demande de permis d’aménager
CERFA n°13405*06 Demande de permis de démolir

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