Urbanisme
Guichet numérique des demandes d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, toute personne pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration communale instruira la demande sous le même format.
Dès à présent, il est proposé aux études notariales, la possibilité de déposer via un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) :
- les certificats d’urbanisme d’information (CUa),
- les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- les déclarations de cession de fonds de commerce (DCC)
Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant sur le lien suivant : Déposer une demande d’urbanisme en ligne
Pour plus de renseignement sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr
Une enquête publique a été conjointement menée à celle du PLU et a concerné la révision des plans de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Cette enquête a été organisée par Lorient Agglomération. Les conclusions sont consultables en ligne ou en Mairie.
https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques
Approbation PLU L’ensemble du dossier du PLU approuvé est consultable en Mairie mais également en ligne
Enquête publique conjointe Zonage EP/EU
plaquettes à votre disposition pour constituer votre dossier :
Les formulaires téléchargeables
Les formulaires CERFA suivants ont fait l’objet d’une mise à jour le 27 mars 2020 :
- CERFA n°13703*07 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- CERFA n°13702*06 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- CERFA n°13404*07 Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire
- CERFA 13407*03 Déclaration d’ouverture de chantier
- CERFA 13408*05 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- CERFA n°13409*07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- CERFA n°13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- CERFA 13411*07 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
- CERFA 13412*07 Demande de transfert d’un permis de construire valide
- CERFA 13409*07 Demande de permis d’aménager
- CERFA n°13405*06 Demande de permis de démolir
- CERFA n°13410*05 Demande de certificat d’urbanisme